Si un conducteur enfreint le Code de la route, son permis de conduire peut être révoqué, suspendu ou même annulé, selon la gravité de l’infraction. À la suite d’une infraction grave ou d’une série d’infractions, votre permis de conduire est suspendu, ce qui a des répercussions sur votre assurance automobile et est généralement suivi d’une sanction.
Ce que dit la loi sur le retrait du permis de conduire
Le code de l’
assurance auto pour retrait de permis vous permet de déclarer toute nouvelle situation qui, soit aggrave le danger, soit créent de nouveaux problèmes en cours de contrat, rendant inexactes ou caduques les réponses fournies à l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration de risque. Vous devez contacter votre assureur, car la suspension de votre permis est une situation nouvelle qui est susceptible de modifier le risque. La tarification de votre contrat a été déterminée en fonction des observations que vous avez faites en tant que répondant au sondage qui vous a été envoyé lors de la signature du contrat. Toute évolution du danger qui contredit vos réponses précédentes et aggrave donc le risque doit être signalée à votre assureur. Toute arrestation pour consommation d’alcool ou de drogues, délit de fuite ou infraction au Code de la route entraînant une suspension de permis. Pour plus de détails,
cliquez ici, vous y trouverez toutes les réponses à vos questions.
Les effets futurs de la suspension
L’assureur dans l’
assurance auto pour retrait de permis peut prendre différentes mesures, dont la résiliation du contrat, selon la gravité de l’infraction et la durée de la suspension. L’assureur a le droit d’augmenter les primes. En général, les assureurs sont indulgents à l’égard des conducteurs dont le permis a été retiré pour une durée maximale de deux mois. L’assureur peut imposer une surprime de moitié pour les suspensions de deux à six mois. La majoration de prime est de 100 pour cent si la suspension dure plus de six mois. La prime est alors doublée. L’assuré a la possibilité de refuser la majoration. Dans cette situation, l’assureur résilie le contrat. L’assureur peut décider de résilier le contrat si la suspension intervient après un accident causé par l’alcool ou la drogue.
Comment contacter la compagnie d’assurances ?
L’
assurance auto pour retrait de permis doit être informée par lettre recommandée dans les 15 jours qui suivent la connaissance de la suspension par l’assuré, selon le code des assurances automobiles. Cette lettre détaillée doit informer l’assureur des circonstances exactes de l’infraction et doit comprendre : une copie recto verso de la carte grise du véhicule assuré ; l’avis de suspension précisant le motif de la condamnation (alcoolémie, délit de fuite, excès de vitesse, etc.). Les assureurs ont également accès au Système National des Permis de Conduire (SNPC) et peuvent vérifier si le permis de conduire était valide au moment de l’accident après une demande d’indemnisation.